Existe-t-il un recours quand les droits des enfants et des adolescents ne sont pas respectés
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est l'organisme mandaté pour veiller au respect des droits des enfants et des jeunes pris en charge en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Elle intervient ou enquête lorsqu'elle estime que des droits sont ou ont été lésés. Les interventions de la Commission ont pour objet :
- de faire cesser les situations qui peuvent léser les droits des enfants et des adolescents;
- de prévenir la répétition de telles situations
Commentaires